Conditions générales de vente
Durée de séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Réservation
- La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’un minimum de 30% du montant total du prix du séjour. Si la réservation est faite moins de 30 jours avant l’arrivée du client chez le propriétaire, le montant total du séjour vous sera demandé.
- Le règlement de l’acompte ou le paiement en totalité du séjour vaut acceptation des conditions générales de vente.
- Le client peut aussi renvoyer le contrat de réservation signé au propriétaire.
- Les prix s’entendent, avec taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter au propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Le prix est de 1€ par personne de plus de 18 ans et par jour. (Pour les personnes de moins de 18 ans, le montant de la taxe de séjour sera déduit du solde à payer, à votre arrivée ou remboursé si le montant total du séjour a été effectué).
- Atypique Détour bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
- Code de la consommation, droit de rétractation:
Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Une fois la réservation de séjour reçue par le propriétaire, avec le paiement de l’acompte ou la totalité du séjour, il n’existe pas de délai de rétractation par le client.
Annulation de séjour
Le propriétaire attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Une assurance annulation est proposée (recommandée), lors de la réservation en ligne; contrat d’assurance Meetch, avec supplément.
Annulation par le client, sans assurance
- Toute demande, annulation ou modification de séjour, doit être effectuée par mail et envoyée à cette adresse: contact@atypiquedetour.fr
- L’annulation ou la modification du séjour sera définitive à réception de la confirmation par Atypique Détour.
- Toute modification de votre séjour peut entraîner des frais supplémentaires.
- Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire, à titre d’indemnité.
- Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis et le paiement du solde devra être effectué par le client.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Annulation par le propriétaire
- Le propriétaire doit informer le client le plus tôt possible. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
- Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Arrivée et départ
- Les arrivées chez le propriétaire se font entre 17H et 19H. En dehors de ces horaires, merci de nous contacter pour une entente au préalable.
- Les départs du matin se font avant 10H pour une meilleure organisation.
Petit-déjeuner
- Le petit-déjeuner est servi entre 08H et 09H30. Sur demande, il est possible d’être préparé à partir de 07H15. Petit-déjeuner continental, merci de préciser avant votre arrivée, en cas d’allergie ou demande spécifique.
Dispositions générales
Art de vivre et utilisation des lieux
- Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. (Attention aux portes qui claquent, aux conversations trop fortes…)
- Merci de prendre soin des chambres, interdiction de faire des lessives et de sécher le linge dans les chambres.
- Les objets de valeur (bijoux, moyens divers de paiement, etc) restent sous la responsabilité de leur propriétaire, pensez à verrouiller votre chambre. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage, survenu dans la propriété.
- Le propriétaire met à disposition un parking à l’intérieur de sa propriété. Il se dégage de toute responsabilité envers les véhicules ou pour tout objet laissé à l’intérieur du véhicule. Il en est de même pour le garage mis à disposition pour les vélos et les motos.
Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse le nombre mentionné sur le contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Attention, chaque bébé ou enfant compte pour une personne. Il est d’ailleurs impératif de nous avertir si vous venez avec bébé ou enfant. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de la propriété.
Alcool et tabac
- La totalité des espaces intérieurs, dont les chambres d’hôtes, est non fumeur.
- En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, la totalité de l’établissement, chambres comprises, est non-fumeur.
- A l’extérieur, le propriétaire porte votre attention sur le fait que nous sommes situés dans le Sud de la France, zone où les risques d’incendie sont élevés, nous vous recommandons donc la plus grande prudence et d’utiliser les cendriers prévus à cet effet pour jeter vos mégots.
- A l’intérieur de l’établissement, en cas de suspicion (fumée, odeur…), le propriétaire pourra vous demander de quitter l’établissement, sans aucun remboursement, pour séjour écourté.
- Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer de chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure.Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Animaux
Les animaux sont refusés chez le propriétaire, ce refus ne peut en aucun cas, être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Moyens de paiement acceptés
Espèces, chèque, CB, virement, ANCV et ANCV Connect
Condition de vente
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès l’acceptation des conditions de réservation dans les échanges de courriels et/ou le versement de l’acompte ou de la totalité du montant du séjour.
informatique et libertés vente
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. La maison d’hôtes Atypique Détour s’engage à ne pas transmettre les informations que le client lui a communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
INTERNET
Accès gratuit au wifi de la maison d’hôtes. Attention, le propriétaire n’est pas responsable des téléchargements des clients.