Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atypiquedetour.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : EI – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Nom de la Société : Patricia LEGAIGNEUR
Adresse : 256 route de Gap, 05150 Rosans
Téléphone : 06 37 60 63 23‬
SIRET : 81013669700028
Numéro TVA intracommunautaire :  FR25810136697
Adresse de courrier électronique : contact@atypiquedetour.fr

Le Créateur du site est : Aweba
Le Responsable de la publication est : Patricia LEGAIGNEUR
Contactez le responsable de la publication : contact@atypiquedetour.fr
Le responsable de la publication est une personne physique et morale

Le Webmaster est : Aweba
Le site du créateur est : aweba.fr
Contactez le Webmaster : hello@aweba.fr 
Hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Crédit photo : Philippe CONTASSOT, Patricia LEGAIGNEUR, Sisteron-tourisme

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site atypiquedetour.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site atypiquedetour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site atypiquedetour.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : atypiquedetour.fr 
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site atypiquedetour.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : atypiquedetour.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site atypiquedetour.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atypiquedetour.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site atypiquedetour.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.